Vivre ensemble
Sécurité, sérénité... les arrêtés qui garantissent une vie en toute tranquillité !
Afin de garantir la sécurité et la sérénité au sein de la commune, la Municipalité a pris 4 arrêtés. Extraits.
À noter :
Tout non-respect à ces arrêtés donnera lieu à verbalisation.
Nuisances sonores
"Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels que les tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses…, sont autorisés
- du lundi au vendredi inclus, de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h,
- le samedi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h.".
Espace de la Treille
"L'accès sous l'espace couvert situé à l'arrière de la Salle du Muguet est interdit à tous véhicules et à toutes personnes.".
Consommation d’alcool
"La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur la voie publique aux abords de l’ensemble des groupes scolaires (écoles maternelles et élémentaires, collège), gymnases, stades, aires de jeux pour enfants ainsi que sur la place Beau Soleil et le parking des Platanes.".
Salage et déneigement des trottoirs
"Les riverains de la voie publique devront participer au déneigement et balayer ou faire balayer la neige ainsi qu'à la lutte contre le verglas en salant, chacun au droit de sa façade ou de son terrain, sur une largeur égale à celle du trottoir. La neige devra être mise en tas qui seront enlevés par les services de la commune [...].".
Règlement de voirie
Qu’il soit propriétaire ou non, chaque Goulainais est tenu de déblayer et sécuriser le trottoir devant chez lui (herbes, feuilles, neige, verglas…) ; ce qui inclut les immeubles, les maisons occupées ou vacantes, les terrains bâtis ou vagues. Buts : éviter tout accident et garantir le bon écoulement des eaux. Ce principe et de nombreux autres sont désormais inscrits noir sur blanc dans le règlement de voirie. S’appliquant aux voies et domaines publics de la commune, ce document recense les droits et les devoirs de chacun (obligations des riverains et des entreprises, conditions d’occupation, modalités d’exécution des travaux...). En vigueur depuis le 1er novembre, ce support permet de prendre une décision claire face à un problème de voirie.
Consulter le règlement de voirie goulainais
Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement ou autorisation d'entreprendre des travaux
Règlement de voirie - annexe 1
Demande d'alignement ou d'autorisation de voirie pour occupation temporaire du domaine public
Règlement de voirie - annexe 2
Demande d'autorisation de montage d'un appareil de levage
Règlement de voirie - annexe 3
Demande d'autorisation de mise en service d'un appareil de levage
Règlement de voirie - annexe 4
Demande d'autorisation de voirie pour occupation permanente du domaine public en sur-sol ou au sol
Règlement de voirie - annexe 5
Liste des concessionnaires de réseaux
Règlement de voirie - annexe 6