Marchés publics
Procédures adaptées, appels d'offres, délégations de service public
Travaux, fournitures, services… Pour effectuer ses achats ou réaliser les diverses prestations dont elle a besoin, la commune de Haute-Goulaine a notammentrecours à des marchés publics. Le tout sous couvert dela réglementation et du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Mairie
Marchés publics en cours
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Documents-types
- DC1 - Lettre de candidature à imprimer / à remplir
- DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement à imprimer / à remplir
- DC4 - Déclaration de sous-traitance à imprimer /à remplir